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Annulation du groupe principal de genre de partenaire «Institutions de soins ambulatoires  dispensés par des médecins»

Le groupe principal de genre de partenaire «Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins» est supprimé. Tous les numéros RCC des organisations de médecins feront désormais partie du groupe principal de genre de partenaire «Médecins». Cette annulation est réalisée selon la feuille de route suivante:

• 08.12.2023: à partir de cette date, il sera possible de faire une demande de masquage spécifique au mandant à SASIS SA si le client le souhaite.
• 24.05.2024: cette version concrétise l’annulation de tous les mandants restants. Si le client le souhaite, cette annulation peut être reportée jusqu’en octobre 2024 sur demande faite à SASIS SA.
• 31.10.2024: à partir de cette date, tous les mandants seront annulés.

Remarque: la variante choisie s’applique à chaque mandant pour l’ensemble des outils (service Web RCC, RCC version intégrale, RCCo Web, EDI RCCo export, application RCCo [outil admin]).

Ancien: 

• Groupe principal de genre de partenaire: les numéros RCC des organisations de médecins faisaient partie du groupe principal du genre de partenaire «Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins».
• Recherche avancée: les deux critères de sélection «Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins» et «Médecins + Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins» apparaissaient dans la recherche avancée pour filtrer les numéros RCC d’organisations de médecins, les numéros RCC ainsi que les personnes et les organisations de «Médecins». 

Nouveau: 

• Groupe principal de genre de partenaire: les numéros RCC des organisations de médecins feront partie du groupe principal de genre de partenaire «Médecins».
• Recherche avancée: les deux critères de sélection «Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins» et «Médecins + Institutions de soins ambulatoires dispensés par des médecins» sont supprimés.

Remarque: pour la recherche d’organisations, il est possible d’effectuer une recherche pour tous les groupes principaux de genre de partenaire depuis la Short Notice Change du 8/12/23 à l’aide de la caractéristique «Numéro d’organisation» et de la valeur «Oui». Pour des explications détaillées, consulter les notes de publication - RCC version intégrale (08/12/2023).

Suppression du numéro de compte

Ancien: les numéros de compte et de clearing étaient demandés au fournisseur de prestations. L’IBAN était généré à l’aide de ces informations. Les numéros de compte et de clearing ainsi que l’IBAN étaient affichés dans la version intégrale du RCC. 

Nouveau: seul l’IBAN est désormais demandé au fournisseur de prestations. L’IBAN et le numéro de clearing sont affichés dans la version intégrale du RCC. Le numéros de compte est effacé. 

Affichage de la date de décès 

Ancien: les numéros RCC qui devaient être suspendus en raison d’un décès étaient exclusivement reconnaissables au motif de suspension «Décès». La date de décès n’était pas affichée.

Nouveau: pour chaque fournisseur de prestations qui s’est enregistré dans notre portail en ligne, nous procédons à la comparaison des données avec la Centrale de compensation (CdC). La date de décès nous est communiquée et est désormais affichée dans la version intégrale du RCC, sous les données de base. Cette information s’ajoute au motif de suspension «Décès» déjà affiché. 

Système tarifaire pour les établissements médico-sociaux: BESA, RAI/RUG et Plaisir ne sont plus saisis ni livrés.

Ancien: pour les établissements médico-sociaux, le système tarifaire (BESA, RAI/RUG, Plaisir) était saisi et affiché dans la version intégrale du RCC.

Nouveau: l’information du système tarifaire pour les établissements médico-sociaux (BESA, RAI/RUG, Plaisir) n’est plus saisi ni affiché.