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Adresse de correspondance des personnes physiques désormais indiquée avec le nom du cabinet/site

Jusqu’à présent: Le nom des cabinets/sites n’était pas demandé lors de l’indication des adresses de correspondance des personnes physiques. 

Dorénavant: Les adresses de correspondance des personnes physiques peuvent désormais contenir un nom de cabinet/site (object branch).

Exemple: Lien

Type d’admission dorénavant contextualisé avec historique

Jusqu’à présent: Pour le type d’admission (ClearingNumberLaw) avec les valeurs LAMal&LCA, LCA, partiel LAMal&LCA, LAA/AM/AI, la valeur valable au moment de la demande était livrée sans indication des données contextualisées de début et de fin et sans historique.

Dorénavant: Le type d’admission (ClearingNumberLaw) est désormais livré avec un historique contextualisé mentionnant les données associées de début et de fin pour les groupes principaux de genre de partenaire suivants:

• médecins (y c. organisations)
• dentistes
• psych. psychothérapeutes

Pour tous les autres groupes principaux de genre de partenaire, la valeur valable au moment de la demande continue toujours d’être livrée sans indication des données contextualisées de début et de fin et sans historique.

Perspective future: Il est envisagé pour l’Early Announced Change prévu fin T1/2024 d’uniformiser la livraison des types d’admission avec mention d’un historique contextualisé pour tous les groupes principaux de genre de partenaire.

Exemple: Lien

clearingNumberLaws.clearingNumberLawType

clearingNumberLaws.clearingNumberLawTypeTranslations

clearingNumberLaws.startDate

clearingNumberLaws.endDate

Type d’admission «LAMal & LCA» malgré une date de début du n° RCC dans le futur

Concerne les médecins ainsi que leurs organisations

Jusqu’à présent: Si un numéro RCC était autorisé avec une date de début dans le futur, nous livrions le type d’admission «LCA» aux assureurs jusqu’à ce que la date du jour corresponde à la date de début du numéro RCC. A partir de ce moment, le type d’admission passait à «LAMal&LCA» à condition de disposer de l’admission cantonale.

Dorénavant: Si un numéro RCC est autorisé avec une date de début dans le futur et qu’il dispose d’une admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS dès la date de début, le type d’admission «LAMal&LCA» sera livré dès l’autorisation du numéro RCC.

clearingNumberLaws.clearingNumberLawType

clearingNumberLaws.clearingNumberLawTypeTranslations

careProviderBussinessParties

Les numéros RCC pas encore autorisés ne seront plus livrés sous ClearingNumber.relatedClearingNumbers

L’information indiquant si un numéro RCC dispose de numéros RCC supplémentaires est enregistrée sous ClearingNumber.relatedClearingNumbers. 

Jusqu’à présent: Les numéros RCC pas encore autorisés étaient déjà livrés sous ClearingNumber.relatedClearingNumbers comme numéros RCC supplémentaires, mais les informations relatives au numéro RCC n’étaient pas encore incluses sous ClearingNumber. 

Dorénavant: Les numéros RCC ne seront communiqués sous ClearingNumber.relatedClearingNumbers qu’après l’autorisation.

Exemple: Lien

relatedClearingNumbers

Admissions cant. avec données de début et de fin contextualisées pour «dentistes» et «psych. psychothérapeutes»

Jusqu’à présent: Pour les groupes principaux de genre de partenaire «dentistes» et «psych. psychothérapeutes», la date minimale et maximale était toujours communiquée sous admission pour l’admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS.

Dorénavant: L’admission cantonale à pratiquer à la charge de l’AOS sera livrée pour les groupes principaux de genre de partenaire «dentistes» et «psych. psychothérapeutes» avec la date de début et de fin contextualisée avec historique.

Remarque: L’entité «admissions» n’est pas gérée pour tous les groupes principaux de genre de partenaire, à l’exception des «médecins (organisations incluses), «dentistes» et «psych. psychothérapeutes».

Perspective future: Il est envisagé pour l’Early Announced Change prévu fin T1/2024 d’uniformiser la livraison des admissions pour tous les groupes principaux de genre de partenaire, à l’exception de ceux énumérés ci-après:

• thérapeutes en médecine complémentaire
• fitness
• orthopédie/techniciens orthopédiques
• autres factureurs

Exemple: Lien

admissions

Les autorisations cantonales sans date de début contextualisée ne seront plus livrées

Jusqu’à présent: Les autorisations cantonales gérées dans le système Legacy, et comportant exclusivement une information du canton mais pas de date de début contextualisée, étaient indiquées avec une date minimale/maximale.

Dorénavant: Les autorisations cantonales, qui sont gérées exclusivement avec une information du canton mais sans date de début contextualisée, ne sont plus livrées. L’entité «licences» disparaît.

licenses

Livraison du nom du numéro factice également pour les titulaires de l’option d’abonnement LAMal-Basic

Jusqu’à présent: Les clients titulaires de l’option d’abonnement LAMal-Basic ne recevaient pas le nom correspondant à un numéro factice

Dorénavant: Les clients titulaires de l’option d’abonnement LAMal-Basic recevront le nom correspondant à un numéro factice

Exemple: Lien

clearingNumberDummy

Augmentation du nombre de mutations

Les adaptations des n° 2, 3, 6 et 7 vont entraîner une hausse du nombre de mutations.

Complément important

Pour réduire les problèmes d’intégration d’un intégrateur avec les modifications 2 et 3, un code-créancier est livré comme étant muté (clearingNumbers.modifiedTime) dès que la date de début d’une valeur gérée avec une date de début et une date de fin est atteinte et que la valeur isValid correspondante passe de «false» à «true».

Cette solution de rechange mise à disposition est temporaire et restera active jusqu’au release prévu de l’Early Announced Change au deuxième trimestre 2024. D’ici là, une intégration conforme au schéma doit être garantie. Cela vaut surtout pour les systèmes d'extrémité qui peuvent fournir plusieurs résultats historisés ou qui présentent une date de début dans le futur.

licenses

admissions

clearingNumberLaws